Intervention de Amélie de Montchalin

Tous les économistes ont montré le risque d'un effet d'éviction si les heures supplémentaires deviennent moins coûteuses que les heures « normales ». S'il est possible de faire travailler plus les salariés en place parce que le coût marginal des heures supplémentaires est inférieur à celui du recrutement d'un nouveau salarié, on constate – les études le prouvent – un effet d'éviction. C'est donc un choix totalement assumé que celui de faire en sorte que le coût du travail reste le même qu'il s'agisse d'heures supplémentaires ou non, tout en augmentant le pouvoir d'achat du salarié.

Par ailleurs, il a déjà été proposé d'exonérer totalement certains types de revenus de CSG et de CRDS, mais cela a été jugé anticonstitutionnel. Une contribution sociale « généralisée » ne peut s'appliquer qu'à tous les types de revenus.

Notre objectif est le même : permettre à tous ceux qui le souhaitent de travailler et d'accompagner la croissance des entreprises. Nous menons donc une politique de baisse généralisée des charges, mais réduire les seules charges patronales pesant sur les heures supplémentaires peut réduire les créations d'emplois et ainsi poser un grave problème.