Intervention de Dominique David

Je me sens assez légitime pour parler du quotient familial, parce que j'ai quatre enfants. Vous considérez, à travers cet article, que cette mesure de rétablissement des plafonds du quotient familial au niveau de ceux de 2012 redonnera du pouvoir d'achat aux Français. Mais à quels Français pensez-vous ? Certainement pas aux plus modestes, car il a été largement démontré qu'avec les plafonds que vous souhaitez rétablir, les 10 % de foyers qui ont les plus hauts revenus se sont partagé 46 % du total de la réduction d'impôt liée au quotient familial. Les 50 % les plus pauvres ne se sont quant à eux partagé que 10 % de la somme.

Donc, si je comprends bien, vous voulez augmenter le pouvoir d'achat des 10 % de Français les plus riches : ces ménages avec trois enfants, dont le revenu mensuel est de 10 000 euros par mois et qui auront droit à une réduction d'impôt lié au quotient familial de 6 000 euros ; non pas les mêmes ménages qui n'auraient que 1 900 euros de revenus mensuels et qui ne bénéficieraient d'aucune réduction, n'étant pas imposables. Est-ce ainsi que vous voulez apaiser les Français et réparer les injustices ?

J'entends bien l'argument qui consiste à dire que les familles avec enfants devraient avoir le même niveau de vie que les familles sans enfants qui ont les mêmes revenus avant impôt, quel que soit le niveau de revenu. Il est vrai qu'élever des enfants coûte cher, mais le coût des enfants, dans une famille aisée, est-il le même que dans une famille modeste ? Ces enfants ont-ils les mêmes conditions de vie, les mêmes vêtements, les mêmes loisirs ? La solidarité nationale doit-elle financer des leçons de tennis ou des vêtements de marque ? Que nous ayons encore beaucoup à faire en matière de politique familiale est une certitude mais ce n'est pas avec ce véhicule que nous améliorerons les conditions de vie des parents isolés élevant seuls leurs enfants. La prime d'activité, telle qu'elle a été revalorisée en début de cette année, paraît à cette fin un outil bien plus efficace.