Intervention de Éric Woerth

L'amendement de Mme Rubin propose d'instaurer pour la tranche la plus élevée du barème un taux marginal de 90 %, ce qui est extrêmement confiscatoire, car il faut y ajouter – j'imagine en effet que vous ne la supprimez pas – la contribution sur les hauts revenus, soit 3 ou 4 points supplémentaires, ce qui fait 94 %, mais également les 9,7 % point de CSG et de CRDS, que vous ne supprimez pas non plus. Le contribuable paiera plus d'impôts que son revenu, ce qui n'est pas constitutionnel.

Par ailleurs, je vous ferai remarquer que le barème, tel qu'il est conçu aujourd'hui ne s'arrête pas à 45 %. Vous ne cessez de répéter que les riches doivent payer plus, toujours plus, encore plus, mais c'est bien le cas. Avec des revenus qui dépassent 250 000 ou 500 000 euros – qui sont évidemment de très hauts revenus –, vous acquittez la contribution sur les hauts revenus, ce qui vous met dans une tranche à 48 % ou 49 %. Il y a donc en réalité deux tranches d'imposition supplémentaires, même si elles sont censées être supprimées lorsque nos finances publiques seront de retour à l'équilibre. Cela prendra un peu de temps… et encore faut-il que la promesse soit tenue. Si l'on ajoute la CSG et la CRDS, certains contribuables sont donc imposés à un taux marginal de 58 %, ce qui est très important. Avis défavorable.