Intervention de Fabien Matras

Le sujet de l'engagement citoyen est au coeur du quinquennat actuel : valorisation de l'engagement associatif, service civique, gestes qui sauvent, proposition de loi relative à la représentation des PATS au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie que nous avons adoptée hier, autant de sujets qui font l'objet de travaux et de propositions tant du Gouvernement que de l'Assemblée nationale ou du Sénat.

Le volontariat chez les sapeurs-pompiers n'échappe pas à cette volonté de mettre en avant l'implication de nos compatriotes pour une société plus altruiste et plus fraternelle. Rappelons que certaines avancées ont déjà été obtenues grâce à un travail en commun de la majorité et l'opposition, je pense particulièrement à la gratuité des péages pour les services de secours, à la présence de PATS au sein des conseils d'administration des SDIS ou à la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations adoptée hier.

En 2017 et 2018, à la demande de M. Gérard Collomb, alors ministre de l'intérieur, j'ai participé aux travaux de la mission pour la relance du volontariat. Un rapport comportant 42 propositions avait alors été rendu ; la présente proposition de loi en reprend un certain nombre et je me félicite de constater la volonté de collaboration dont fait preuve le groupe Les Républicains pour mettre en oeuvre les préconisations que j'ai défendues.

Le ministre s'était d'ailleurs engagé à donner corps à l'ensemble des propositions qui relèvent du domaine réglementaire. Ce travail se poursuit au ministère de l'intérieur : M. Christophe Castaner a confié au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires (CNSPV) le soin de travailler sur certains sujets abordés par cette mission pour la relance du volontariat. Parallèlement, un travail de concertation est en cours, auquel participent la fédération des sapeurs-pompiers, le ministère de l'Intérieur et moi-même afin de trouver un consensus sur les sujets législatifs dont beaucoup sont abordés dans votre proposition de loi.

Il est très heureux que vous puissiez ainsi mettre sur la table des propositions portant sur ces sujets : cela permettra d'entamer ce débat dans notre assemblée, d'autant plus que la récente création d'un groupe d'études sur les sapeurs-pompiers volontaires, que je coprésiderai avec M. Pierre Morel-À-L'Huissier, doit nous permettre d'aller encore plus loin dans cette nécessaire consultation. Votre proposition de loi aborde des sujets majeurs comme les violences envers les sapeurs-pompiers, clairement intolérables – elles ont d'ailleurs fait l'objet d'un durcissement du régime pénal il y a peu. Sont aussi visées les disponibilités des sapeurs-pompiers volontaires, qui s'ajoutent à leur activité professionnelle, ce qui complique souvent cette forme d'engagement, surtout en cas de départ intempestif durant les heures de travail ; il y a là une difficulté à laquelle nous devons remédier.

Les mécanismes de compensation pour les employeurs qui font l'effort d'embaucher des sapeurs-pompiers volontaires devront être traités. Nous ne devons pas oublier que le sapeur-pompier volontaire est impliqué dans une relation contractuelle tripartite avec son employeur et le SDIS, même si une éventuelle baisse des charges sociales me semble davantage relever de la loi de finances. Par ailleurs, la protection sociale des sapeurs pompiers volontaires, qui fait à l'heure actuelle l'objet d'un double régime, mérite d'être réexaminée ; elle doit toutefois être abordée en gardant à l'esprit la nécessité de préserver un haut niveau de protection pour les intéressés. Enfin, la mise en place d'un numéro d'appel unique, que vous abordez également, constitue un sujet extrêmement important. Il fait l'objet d'un travail intense en interministériel, comme l'avait demandé le Président de la République.

Cette proposition de loi est à saluer et même si les solutions proposées ne suffisent pas à régler les difficultés rencontrées par les sapeurs-pompiers, elle nous oblige à nous interroger collectivement et sans approche partisane, vous l'avez dit et je partage cette volonté, sur l'une des exceptions françaises que constitue son modèle de sécurité civile. Nous devons bien cela à ceux qui s'engagent pour leurs compatriotes au risque de leur vie, qui donnent sans compter et qui font notre fierté collective. Je crois néanmoins que ce texte mérite d'être travaillé davantage avec le Gouvernement et l'ensemble des groupes de notre assemblée afin de parvenir à des solutions plus efficientes et conformes aux attentes et besoins des sapeurs-pompiers. Nombre de sujets sont encore en discussion, et le groupe La République en Marche estime prématuré de voter ce texte sans laisser la concertation se poursuivre.