Intervention de Vincent Bru

C'est la deuxième fois en quelques jours que l'on aborde la question des SDIS et c'est une très bonne chose, comme ce fut le cas la semaine dernière pour la représentation des PATS dans leur conseil d'administration.

La proposition de loi que nous examinons ce matin a pour but de soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et de valoriser la profession des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Selon le groupe MODEM, ce texte poursuit un objectif très noble : nous savons la difficulté qu'il y a à recruter des sapeurs-pompiers volontaires et ceux-ci soulignent régulièrement la précarité de leur situation. Il convient donc de réfléchir à la manière dont on peut rendre plus attractive cette fonction essentielle pour la vie en société, mais également leur offrir des possibités d'évolution significativement plus intéressantes.

Dans cette proposition de loi, un certain nombre de thèmes extrêmement séduisants sont abordés : l'allégement des charges patronales pour favoriser l'engagement des employés comme pompiers volontaires, mais également la possibilité de bénéficier d'autorisations d'absence pour des activités dans la réserve. La volonté de lutter contre les violences exercées dans de nombreuses villes et de nombreux quartiers à l'encontre de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires par une partie de la population est aussi bienvenue, de même que la mise en place d'un numéro unique d'appel. Tout cela va effectivement dans le bon sens.

Le projet de loi aborde encore un certain nombre d'autres sujets – le régime des retraites des sapeurs-pompiers volontaires par bonifications, les dérogations pour l'attribution de logements sociaux habituellement destinés à des emplois réservés dans la fonction publique ou encore le problème des restes à charge de frais médicaux, qu'il est proposé de faire supporter par les SDIS – dont nous ne contestons pas l'intérêt : ils méritent à l'évidence d'être mis sur la table, mais les solutions proposées ne sont peut-être pas forcément appropriées ni suffisamment évaluées dans leurs conséquences financières. Il serait préférable, nous semble-t-il, de les appréhender de manière plus globale, en concertation avec le Gouvernement et les groupes de travail qui vont être organisés à l'Assemblée nationale comme au Sénat.

Nous restons donc extrêmement réservés sur cette proposition de loi, quand bien même, je le répète, elle a le mérite de poser un certain nombre de problèmes réels. Mais les solutions proposées ne sont pas forcément de nature à les résoudre. Nous devons donc repenser d'une manière beaucoup plus globale le fonctionnement des SDIS, la valorisation du métier de sapeur-pompier, et notamment le statut des sapeurs-pompiers volontaires.

C'est la raison pour laquelle le groupe MODEM ne soutiendra pas ce texte, même si cette proposition de loi aura le mérite d'appeler l'attention des parlementaires sur la nécessité qu'il y a de légiférer ou de prendre des décrets afin de toujours mieux attirer les jeunes, en particulier, vers cette activité d'intérêt général dont les sapeurs-pompiers volontaires ont la charge.