Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 27 mars 2019 à 8h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Il s'agit d'un amendement de suppression, en cohérence avec ce que j'ai expliqué dans la discussion générale. Nous nous opposons à l'affaiblissement de notre sécurité sociale, qui est basée sur la solidarité et les cotisations. L'efficacité d'une baisse des cotisations patronales pour les employeurs de salariés exerçant l'activité de sapeur-pompier volontaire n'est pas démontrée. Vous nous expliquez, chers collègues, que, lorsqu'un volontaire salarié d'une petite entreprise part en mission, le chantier de l'entreprise doit s'arrêter, mais même avec une exonération de cotisations patronales, le travail s'arrêtera. Un allègement représente peut-être une compensation, bien maigre, mais cela ne me semble pas être une justification suffisante : en tout état de cause, cela ne changera rien. Du reste, cette exonération n'existait pas jusqu'à présent, et l'on trouvait tout de même des volontaires.

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