Intervention de Julien Aubert

Cet amendement vise à aller plus loin que ce que propose le rapporteur, en prévoyant que les entreprises qui recrutent des sapeurs-pompiers volontaires bénéficient d'une exonération de cotisations patronales totale pour les heures du salarié effectuées hors de l'entreprise, dans l'hypothèse bien sûr où aucune convention particulière ne suspendrait toute rémunération.

Pour moi, il ne s'agit pas, comme pour M. Ugo Bernalicis, d'aborder la question sous l'angle pratique ou sous celui d'une compensation. C'est une simple question de justice : on ne voit pas pourquoi les entreprises paieraient des cotisations patronales pour des heures qui ne sont pas effectuées dans le contexte de l'entreprise mais pour une mission de service public – on pourrait évidemment gloser sur une possible substitution de l'État. Quoi qu'il en soit, c'est tout simplement une mesure rationnelle qui vise à mieux délimiter ce qui relève de l'activité professionnelle et ce qui relève de l'activité volontaire ; elle pourrait aussi nous aider dans le différend que nous avons avec la CJUE, en montrant clairement que, lorsque le sapeur-pompier est en dehors de l'entreprise, il n'est salarié de personne.