Intervention de Arnaud Viala

Réunion du mercredi 27 mars 2019 à 8h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala, rapporteur :

La discussion sur cet amendement en dépasse largement la portée. Nous ne pouvons pas être taxés, monsieur Rebeyrotte, de vouloir déstabiliser le modèle français de sécurité civile : nous souhaitons au contraire contribuer à sa pérennisation et à l'optimisation des moyens mis à sa disposition pour qu'il fonctionne correctement. Si nous avons choisi, et c'est délibéré, de déposer cette proposition de loi maintenant, c'est pour deux raisons. Nous voulons tout d'abord apporter notre soutien et celui du Parlement à la France pour qu'elle obtienne gain de cause dans la reconnaissance du statut de sapeur-pompier volontaire auprès de l'Europe, avec cette difficulté que la directive est issue de notre pays, ce qui nous s'oblige à faire preuve de subtilité… Ensuite, il nous semble qu'en complément de ce débat sur le statut de sapeur-pompier volontaire et donc le modèle de sécurité civile, partout s'exprime l'urgence de reconnaître et d'encourager le volontariat si nous voulons, sans modification du droit européen, que le modèle tienne dans la durée, car le nombre de sollicitations augmente, celui des volontaires stagne ou diminue, et la plupart des SDIS sont « dans le rouge ».

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