Intervention de Julien Aubert

L'argumentation de notre collègue Fabien Matras révèle un problème tenant à l'organisation de nos institutions. La loi est soit à l'initiative des parlementaires, soit à l'initiative du Gouvernement. Mais la part de l'initiative des parlementaires est résiduelle.

En filigrane, M. Fabien Matras laisse entendre que lorsque le Gouvernement réfléchit à un projet, le Parlement devrait s'abstenir de légiférer sur le même sujet car le moment est mal choisi. Or la démarche actuelle consiste à ouvrir tous les chantiers en même temps. Dès lors, à l'échelle d'un quinquennat, le Parlement ne doit consacrer sa part résiduelle de l'initiative des lois qu'aux sujets qui n'ont pas été abordés par le Gouvernement, ce qui, de facto, réduit les propositions de lois à des sujets tout à fait mineurs.

Autre argument : le Parlement serait bien inspiré de s'abstenir d'intervenir lorsqu'un sujet est débattu entre la Commission européenne et le Gouvernement pour ne pas fragiliser notre position à Bruxelles… C'est oublier le caractère politique que peut donner un Parlement : à travers lui, c'est la Nation française, qui est souveraine, qui émet un signal. Je pense que cela aide nos négociateurs, que cela peut montrer que le sujet n'est pas uniquement administratif et qu'il existe un consensus politique sur cette question, nonobstant la remarque du rapporteur sur l'effet boomerang d'une directive voulue par la France sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires.

Pour que les journées réservées aient un intérêt, encore faut-il qu'elles ne soient pas réduites à la portion congrue, sinon il suffirait à un gouvernement de prendre la parole sur un sujet pour nous réduire au silence :