Intervention de Julien Aubert

Mon amendement CL36 tend à exonérer les SDIS de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Les SDIS sont redevables de plein droit de cette taxe alors que la directive 200396CE du 27 octobre 2003 rend possible une exonération partielle pour certaines utilisations, notamment les ambulances.

En zone rurale, faute de prestataires privés, les sapeurs-pompiers prennent en charge le transport sanitaire dit « non urgent ». Le remboursement aux SDIS des frais d'intervention s'effectue sur la base d'un forfait dont le montant est très éloigné du coût réel de la prestation, ce qui affecte évidemment l'équilibre financier des SDIS.