Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mercredi 27 mars 2019 à 8h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Je vous remercie pour vos interventions ; vous avez tous raison. Au-delà de la demande de rapport, nous devons nous saisir de cette question. J'interrogerai le Gouvernement pour savoir où en sont ses négociations avec les sociétés autoroutières ; nous pourrions également les convoquer pour qu'elles viennent s'expliquer devant nous. En tout état de cause, nous ne pouvons pas nous désintéresser de l'application des lois que nous votons, a fortiori lorsqu'elles sont adoptées à l'unanimité. Je m'engage à revenir vers vous pour vous indiquer ce que la commission des Lois peut faire en la matière.

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