Intervention de Arnaud Viala

L'amendement CL49 vise à intégrer dans ce texte la proposition de loi de M. Patrick Kanner relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers, qui a été adoptée par le Sénat le 6 mars dernier et qui a été transmise le lendemain à l'Assemblée nationale.

L'objectif initial consistait à permettre aux sapeurs-pompiers de porter plainte anonymement, car ils font parfois l'objet de menaces dans les quartiers où ils interviennent. Nous y sommes naturellement très favorables mais le Sénat est d'avis que ce dispositif présente des difficultés d'ordre constitutionnel et conventionnel.

Dans sa rédaction issue du Sénat, la proposition de loi ouvre la possibilité aux témoins d'une infraction commise sur un sapeur-pompier de garder l'anonymat lors de son audition et dans le dossier de procédure. C'est une avancée qui nous semble essentielle. Nous gagnerions beaucoup de temps en l'adoptant.