Intervention de Raphaël Schellenberger

Au fond, ou bien nous discutons de sujets déjà examinés ailleurs et nous n'avons donc pas de légitimité pour le faire, ou bien il faudrait en discuter davantage, mais le moment n'est pas venu de le faire… C'est invraisemblable ! M. Fabien Matras vient de nous demander de nous saisir de ce sujet au sein de la commission des Lois : c'est ce que nous faisons ! Allons-y, prenons ce risque ! La mesure risque d'être anticonstitutionnelle ? Contraire aux droits de la défense ? Peut-être. Discutons-en, prenons même un risque juridique et politique en adoptant ce texte. Si la majorité estime que c'est trop risqué pour elle, elle n'aura qu'à déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel pour obtenir une réponse ferme et définitive ; nous serons alors fixés. Allons-y : votons ce texte !