Intervention de Arnaud Viala

En effet, il n'appartient pas au Parlement de se substituer au Conseil constitutionnel – à moins que la majorité ne nourrisse le désir de le supprimer lui aussi pour en confier les missions à l'Assemblée nationale, auquel cas nous deviendrions nos propres censeurs.

J'ajoute, monsieur Matras, que vous avez induit la commission en erreur : nous ne discutons pas de l'anonymisation des plaintes, mais de l'anonymisation des témoins. Le Sénat, dont on ne peut guère supposer que les travaux ne sont ni sérieux ni juridiquement étayés, a jugé que l'anonymisation des plaintes pouvait constituer un élément de fragilité mais que celle des témoins, en revanche, ne l'était pas. Les amendements que nous examinons en ce moment visent donc à entériner la mesure adoptée par le Sénat, à savoir l'anonymisation des témoins d'actes commis à l'égard de sapeurs-pompiers. Ne nous trompons pas de débat. Nous viendrons dans un instant aux amendements que d'autres députés ont déposés pour aller plus loin et anonymiser les plaintes ; mais pour l'heure, nous débattons de l'anonymisation des témoins.