Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

L'amendement CL21 a le même objet. La notion de « profession », présente dans le titre, est une bévue qu'il faut corriger. Le volontariat s'est créé en France par le biais d'amicales, qui se sont ensuite associées sous la forme d'unions départementales. Aujourd'hui, c'est ce système associatif qui constitue le corps même de la sécurité civile.

Pour revenir sur ce qu'a dit Dino Cinieri, qui nous a beaucoup aidés ces dernières années sur la question des pompiers volontaires, le dispositif actuel ne coûte pas cher : cinquante-huit euros par habitant, bien moins que les redevances d'ordures ménagères, par exemple.

S'agissant de la question communautaire, le problème qui se pose aujourd'hui, et qui s'était posé lorsque l'on avait discuté de l'aspect juridique, c'est l'évolution du volontariat dans notre pays. Il y a une quarantaine d'années, les volontaires ne touchaient pas d'argent. Depuis, sociologiquement, les choses ont bien changé. Aujourd'hui, ils touchent des indemnités. Or participer à un système qui instaure des rapports de subordination et des indemnités fait de vous un travailleur. La France devra se positionner sur ce problème juridiquement très complexe. Je ne pense pas qu'il faille faire le procès du Gouvernement. Cela fait dix ans que la France, l'Allemagne ou l'Italie tentent d'expliquer à la Commission européenne qu'il faut trouver un système sui generis pour les pompiers volontaires. C'est loin d'être gagné !