Intervention de George Pau-Langevin

Le groupe Socialistes et apparentés soutiendra également ces textes qui mettent en forme l'Accord de l'Élysée et qui ont fait l'objet de mises au point précises entre les élus de Polynésie française et l'État.

Nous approuvons notamment la déclaration de principe qui figure dans le projet de loi organique sur la reconnaissance de la contribution de la Polynésie française à la construction de la puissance nucléaire française. Certes, on peut s'interroger sur la portée normative d'un tel article ; toujours est-il qu'il a une portée symbolique forte et qu'il importe de le maintenir.

Les dispositions du projet de loi ordinaire permettent de régler des questions depuis longtemps en suspens, notamment celle de l'indivision. En 2015, un tribunal foncier a été mis en place, mais nous sommes malheureusement encore loin du compte. Il est important que des dispositions soient prises concernant la manière de régler le fond des litiges. L'État – et c'est là que la colonisation se rappelle à nous – avait posé le principe qu'il était propriétaire de toutes les terres sauf si les propriétaires privés rappelaient leur droit de propriété. Nous trouvons que c'est une excellente chose que nous puissions sortir de cette situation compliquée et quelque peu injuste.

Ces textes sont aussi l'occasion de rappeler que, grâce à la Polynésie française, la France peut se prévaloir d'une zone économique exclusive extrêmement étendue : elle représente 44 % de la surface totale de notre ZEE.

Ensuite, je tiens à souligner une innovation intéressante dans la manière de régler les relations entre les collectivités et l'État : la Polynésie française comme beaucoup de collectivités ou de départements d'outre-mer jouera désormais un rôle propre en matière de relations internationales. Cela se traduira par des avantages réciproques : il est important pour le territoire de pouvoir discuter d'égal à égal avec ses voisins, mais cela l'est tout autant pour la France d'être considérée comme un État de la zone Pacifique alors que son territoire hexagonal est très éloigné de cette région du monde.

Enfin, ce texte traite de sujets d'avenir comme la valorisation des terres rares : nous saluons la solution qui a été trouvée pour régler ce problème.

Pour toutes ces raisons, nous soutiendrons ces textes.