Intervention de Philippe Huppé

Une nation a besoin de tranquillité, et pour l'assurer, elle a besoin de services publics. Ce qui suppose de payer des salaires et, pour ce faire, de prélever des impôts ; une juste imposition doit peser sur tous.

Or les entreprises du numérique, en Europe, sont imposées en moyenne à hauteur de 9,1 % de leurs bénéfices, quand les PME, TPE ou les artisans se voient appliquer un taux moyen de plus de 23 %. Le Gouvernement entendait corriger cette inégalité, mais il s'est avéré compliqué d'emprunter la voie internationale, au niveau de l'OCDE, ou la voie européenne, qui exige une unanimité des États membres dans ce domaine. Il a donc été décidé, comme l'ont fait d'autres pays européens, d'instaurer une taxe au niveau national.

Le taux de 3 % n'est pas énorme, mais il permet de rétablir une certaine égalité en termes de justice fiscale. En outre, la taxe présente l'intérêt d'être un outil un peu plus moderne en ce qu'elle rompt avec une imposition essentiellement fondée sur la territorialité. Il serait injuste que les entreprises qui tirent leurs bénéfices d'une économie contemporaine de plus en plus détachée des territoires ne soient pas taxées. Les géants du numérique bénéficient des infrastructures territoriales – Booking, par exemple, profite de tous les services et infrastructures qu'un État peut proposer, à commencer par le réseau routier – sans contribuer aux charges que représente leur entretien. Nous ne pouvons que nous féliciter de la décision prise par le Gouvernement, qui permettra aussi de rétablir l'équité fiscale en faveur des PME, des TPE et de l'artisanat.

Je soutiendrai de toutes mes forces ce projet de loi, en faveur duquel le groupe de La République en Marche votera.