Intervention de Jérôme Nury

Les membres du groupe Les Républicains sont plutôt réservés sur ce texte. Nous sommes tous d'accord pour taxer les GAFA, dont une grande partie de l'activité échappe à l'impôt national. Mais on peut regretter que la France n'ait pas su convaincre ses partenaires européens d'instaurer cette taxe au niveau européen. Outre que cela témoigne d'un certain isolement de notre pays, il est à craindre que ces grands groupes ne se réfugient ailleurs en Europe, et qu'une partie de leurs activités n'échappe ainsi à l'économie française.

Par ailleurs, l'assiette de la taxe ne paraît pas suffisamment claire, ce qui nuit au calcul de l'impôt et, in fine, rend la recette aléatoire.

Se pose également la question des effets de cette taxe sur le consommateur. Les GAFA n'ont rien d'une Mère Teresa : c'est bien sur l'internaute qu'ils répercuteront ce nouvel impôt, car leur but est de gagner toujours plus d'argent !

Par ailleurs, je ne suis pas certain que les effets de cette taxe sur les entreprises françaises – je crois savoir que deux d'entre elles sont concernées, et que d'autres pourraient l'être à l'avenir – ont été bien mesurés. Il serait dommage de leur couper les ailes, nous avons besoin d'elles !

Sur la forme enfin, ce texte mêle deux sujets qui n'ont que peu de rapports entre eux : on a le sentiment que la taxe sur les GAFA n'est qu'un alibi pour masquer le rétropédalage du Gouvernement sur l'IS. Il s'agit moins, après les annonces présidentielles, d'infléchir la trajectoire que de trouver des recettes. Ce n'est pas un bon signal pour l'économie et les sociétés françaises, qui espéraient une baisse de l'IS.

En conclusion, ce texte nous paraît peu clair et peu efficace : c'est plus un outil de communication qu'une révolution dans la taxation des GAFA.