Intervention de Valéria Faure-Muntian

Comme tous mes collègues, je salue le travail de notre rapporteur pour avis. Cependant, j'ai quelques regrets – comme tout le monde – au sujet du projet de loi, à commencer par l'absence d'une démarche rassemblant l'ensemble des pays de l'Union européenne. Surtout, je regrette que nous travaillions sur un marché disruptif et innovant – l'économie numérique – en essayant de lui appliquer le système de taxation du marché physique historique, celui dont on a l'habitude. Il faudra, à l'avenir, que nous soyons nous aussi disruptifs quant à la fixation de l'imposition – car il ne doit pas s'agir seulement d'une taxation –, une fois que l'on aura abouti à un résultat collectif en Europe sur le sujet. Il faut être en mesure d'imposer réellement ce qui crée de la valeur chez les géants du numérique, c'est-à-dire l'usage des données, et pas uniquement les publicités, directement visées ici. Enfin, cessons de ne parler que des Américains : il y a beaucoup d'autres acteurs sur le marché.