Intervention de Dino Cinieri

Je lis, dans l'exposé des motifs du projet de loi, au sujet de l'article 1er : « Seules les entreprises des grands groupes ayant une forte empreinte numérique au niveau mondial (montant annuel mondial des produits tirés des services taxés supérieur à 750 millions d'euros) et au niveau national (montant annuel des produits rattachés à la France tirés des services taxés supérieur à 25 millions d'euros) sont concernées car, du fait de la structure concurrentielle des marchés en cause, elles ne sont pas dans une situation comparable à celle des entreprises plus petites ». Combien de grands groupes seront concernés au niveau national ? Ne craignez-vous pas une concurrence déloyale de la part des autres pays d'Europe, aux dépens de nos entreprises et, par ricochet, de l'emploi ?