Intervention de Nicolas Démoulin

Merci, Monsieur le rapporteur pour avis, pour votre excellent travail. Je rebondis sur ce qu'a dit notre collègue M. Denis Masséglia : effectivement, il faut prendre garde aux raccourcis en ne parlant que des GAFA. Les GAFA sont des sociétés américaines et, comme l'indique le sigle, il n'y en a que quatre. Or cette loi va faire date car d'autres entreprises seront concernées : on parle des Américains, mais les Chinois vont certainement arriver. Il faut garder cela à l'esprit. Par ailleurs, l'objectif est de récolter 400 millions d'euros grâce à cette taxe n'est qu'un objectif de départ : les projections sont un peu plus optimistes puisqu'on table sur plus de 650 millions en 2022.

Je suis un peu étonné, voire désemparé, devant la position des Socialistes et des Républicains sur un projet de loi qui devrait faire consensus. Non seulement la disposition est symbolique – on l'a souvent constaté lors des réunions organisées dans le cadre du grand débat : elle répond à un appel très fort –, mais elle rapporte de l'argent. Je suis un peu étonné et déçu par ces postures. L'argument avancé par Les Républicains consistant à dire que la France n'a pas réussi à convaincre tous les pays européens…