Intervention de Éric Bothorel

Je m'inscrirai un peu en retrait par rapport aux « youpi ! » collectifs, même si je comprends le sens de cette mesure. Vous avez rappelé, Monsieur le rapporteur pour avis, la pression de l'actualité à laquelle nous ne saurions échapper : nous étions quasiment obligés de mettre en place cette taxe, tant elle avait été évoquée, lors du grand débat, parmi d'autres mesures qui, pour symboliques qu'elle soient, n'en sont pas moins nécessaires. Comme l'ont fait M. Denis Masséglia et, il y a un instant, M. Nicolas Démoulin, il n'est pas inutile de rappeler que les termes « GAFA » – « GAFAMI », si l'on rajoute Microsoft et IBM –, ou encore « BATX » – Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi – servent à désigner l'ensemble des géants du numérique. Or, quand on suit l'actualité, on ne saurait contester qu'un climat très lourd règne en ce moment : le numérique est rendu coupable de tous les maux de la société, que ce soient les fake news, le cyberharcèlement ou les cybermenaces.

La fiscalité va donc rattraper des entreprises dont on considère qu'elles ne paient pas un juste impôt ; et lorsque l'on compare l'activité d'une entreprise dématérialisée et celle d'une entreprise résidentielle, autrement dit relevant de l'économie traditionnelle, personne ne peut nier ces écarts en matière d'investissements, de coût et de charges. Cela dit, les services dématérialisés séduisent un nombre toujours plus grand de consommateurs et personne ne leur met le pistolet sur la tempe pour les forcer à choisir un canal d'approvisionnement plutôt qu'un autre.

Quoi qu'il en soit, je soutiendrai cette mesure. Mais de là à affirmer qu'elle participe à un rééquilibrage de la concurrence entre les différents acteurs, le raccourci me paraît très rapide : l'instauration d'une taxe de 3 % sur le chiffre d'affaires des entreprises agissant sur les places de marché ou dans la publicité en ligne ne corrigera pas fondamentalement le déséquilibre. Je pense que le mal est ailleurs ; il vient, entre autres, de pratiques qui créent par nature cette concurrence entre le commerce dématérialisé et le commerce résidentiel.