Intervention de Benoit Potterie

Monsieur Cinieri, une trentaine de groupes seraient concernés au niveau mondial, même s'il s'agit pour l'instant de projections, car nous n'avons pas la liste. A priori, il y aurait très peu de groupes français. De toute façon, nous ne pourrions pas les exclure de cette taxation car ce serait discriminatoire. Au demeurant, comme je le disais tout à l'heure et comme l'a rappelé M. Damien Adam, cette charge vient en déduction des bénéfices des entreprises. En ce qui concerne l'impact du dispositif sur l'attractivité de la France, il devrait être limité, car le taux est modeste et l'objectif est de taxer dans le pays où la valeur est créée par les utilisateurs, pas dans celui où l'entreprise est installée. Par ailleurs, la France a d'autres atouts pour attirer les entreprises et les start-up, notamment le crédit d'impôt recherche. L'impact de la mesure sur l'attractivité de la France devrait donc être très limité.