Intervention de Marguerite Deprez-Audebert

Nous proposons enfin deux pistes de réflexion à plus long terme, afin de dessiner ce que pourrait être le futur de l'Europe sociale.

La première a été évoquée par le Président de la République lors du sommet de Göteborg et consisterait à établir une « conditionnalité positive ». L'idée serait de conditionner l'octroi des fonds européens au respect de certains critères sociaux. La Commission européenne, dans la foulée de la publication du socle, a mis en place un « tableau de bord social », qui rassemble un grand nombre de critères sociaux avec un suivi statistique très précis. Vous voyez sur cette diapositive un court extrait de ce tableau de bord, dont toutes les données sont bien entendu totalement publiques. Ce tableau de bord serait un formidable outil pour visualiser le respect ou non de ces critères par chaque État. Bien sûr, cette conditionnalité ne doit pas se faire au détriment des populations qui bénéficient des fonds sociaux, et c'est là que réside la principale difficulté.

Enfin, il nous paraît intéressant de réfléchir à l'instauration d'une forme de « Maastricht social ». Qu'est-ce que cela signifie ? Comme vous le savez, afin de faciliter l'instauration de la zone euro, les États ont choisi, au début des années quatrevingt-dix, de respecter des « critères de Maastricht », ou « critères de convergence », notamment en matière de finances publiques (dette et déficit publics). Notre idée serait d'introduire, en matière sociale, des critères clairs, contraignants, pour lesquels un suivi et des sanctions seraient définis. En effet, la zone euro ne fonctionne aujourd'hui que sur la seule jambe macroéconomique du respect des critères de Maastricht, et il importe désormais de lui adjoindre une jambe plus sociale, indispensable pour assurer sa stabilité à moyen terme.

Bien entendu, les modalités concrètes de mise en oeuvre de ce principe restent à définir. Mais nous voulions, au travers de cette proposition, mettre dans le débat public la question sociale au niveau européen. Nous voulons affirmer que l'Union européenne en général, et la zone euro en particulier, ne peuvent désormais plus se contenter d'en rester aux stades, louables, des principes, des plans d'action et des mesures ponctuelles. Il faut aussi faire des politiques sociales un enjeu central pour le continent européen et le socle européen des droits sociaux peut être une formidable occasion de le faire.

En conclusion, notre rapport veut montrer qu'une Europe des droits sociaux existe déjà, parce que l'Union européenne a d'ores et déjà énormément fait pour ces droits, dans la limite évidente de ses compétences. Sur le droit du travail, l'égalité femmes-hommes, la santé, l'emploi et bien d'autres sujets, l'Union s'efforce de dessiner les contours de ce qu'est le modèle social européen et de le défendre. Le socle européen des droits sociaux est, dans cette perspective, une étape absolument majeure qu'il ne faut pas occulter mais qu'il reste aussi à traduire pleinement dans les actes. Les droits sociaux inscrits dans le socle engagent autant les États que l'Union européenne pour l'avenir. Ils nous donnent à voir ce qui a déjà été fait mais surtout ce qu'il nous reste à faire.