Intervention de Marguerite Deprez-Audebert

Le deuxième point, plus général, c'est les conséquences que notre commission doit tirer de la résolution adoptée le 18 février dernier à l'initiative de notre collègue Jacques Maire. Celle-ci dispose, en effet, que – je cite – « avant l'adoption de chaque mandat de négociation d'un accord commercial par l'Union européenne, l'Assemblée nationale [adopte] une résolution faisant valoir sa position à l'égard du Gouvernement ».

Sur le fond, il va de soi que nous soutenons cette position. Il est important que l'Assemblée nationale se prononce sur des accords de libre-échange dont l'impact est majeur sur notre économie et, au-delà, sur notre société. Toutefois, nous estimons qu'il faut également, en matière commerciale, choisir ses combats. La Commission européenne propose régulièrement au Conseil d'ouvrir des négociations commerciales avec des pays présentant peu d'enjeux – comme récemment la Kirghizie, ou portant sur des sujets techniques, comme l'évaluation de la conformité. Dès lors, en examinant systématiquement une proposition de résolution pour chaque ouverture de négociation commerciale, le risque est réel d'encombrer encore plus l'ordre du jour de la Commission ou de l'Assemblée nationale (selon la procédure choisie) et d'affaiblir la portée de nos résolutions, tout en lassant nos collègues, le gouvernement et les institutions européennes.

En revanche, toutes ces négociations méritent d'être portées à votre attention et c'est notre rôle de référents de continuer à veiller à la pleine information de notre Commission par une communication, comme celle que nous vous avons présentée aujourd'hui.