Intervention de Jacques Maire

Nous suivons, à la Commission des Affaires étrangères, avec beaucoup d'attention le travail de Patrice Anato sur les accords commerciaux. L'enjeu, ici, est de donner une visibilité à l'opinion publique de ce qui s'est passé depuis dix-huit mois, à savoir un partage, un contrôle et une appropriation des sujets commerciaux par le Parlement.

Cela s'est construit à travers le plan d'action du gouvernement, par une résolution adoptée en plénière il y a quelques semaines, ouvrant la possibilité d'adopter une résolution avant chaque accord commercial important. S'agissant des deux mandats de négociation avec les États-Unis, qui seront probablement adoptés avant que nous soyons en mesure de présenter notre proposition de résolution européenne, il s'agit d'accords tactiques qui visent avant tout à suspendre la menace de nouveaux droits de douane américains. Toutefois, j'attire votre attention sur le fait que toutes les discussions que nous avons eues depuis quelques semaines, y compris avec le Conseil consultatif américain auprès de M. Trump sur les questions commerciales, montrent que les États-Unis ont un agenda de négociation orthogonal avec l'Union européenne. Les mandats européens et américains ne sont pas conciliables, notamment concernant l'exclusion des produits agricoles.

Il nous semble important que l'Assemblée nationale se saisisse de ce sujet des accords commerciaux, sachant que la France est un des pays les plus hésitants sur ces deux mandats et que le Parlement européen a échoué à adopter une résolution sur ceux-ci le 14 mars dernier. La proposition de résolution européenne que nous préparons visera à rappeler les éléments fondamentaux de la position française, sur l'agriculture, la pêche, la non-extension du périmètre du mandat par rapport à ce qui avait été décidé le 25 juillet 2018.