Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Réunion du jeudi 21 mars 2019 à 9h20
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bourlanges, président :

Nous ouvrons un débat sur un sujet aussi important qu'intéressant. N'étant que le modeste remplaçant de la Présidente Sabine Thillaye, je ne souhaite toutefois pas aller au-delà de la fonction qui m'a été confiée aujourd'hui. Je voudrais néanmoins exprimer un commentaire d'ordre politique : nous sommes tous ici présents conscients de l'extrême nécessité de peser très fortement dans le sens des prises de position du Président de la République, très largement partagées avec les principaux groupes politiques, en faveur de la défense du développement durable et d'affirmer avec force tout ce qui nous distingue de la position du Président Trump, en ce qu'elle remet en cause les Accords de Paris. Cela est très clair.

Pour autant, ainsi que l'a justement indiqué notre référente, il n'est pas souhaitable qu'une position de principe nous conduise à bloquer tout dossier dont l'enjeu serait technique ou limité, et ce, bien que, nos positions soient bien souvent « orthogonales », pour reprendre l'expression de Jacques Maire, par rapport à celles des États-Unis. Cela ne doit pas empêcher une discussion, un approfondissement ou un accord sur des dossiers « d'enjeu faible ou technique », selon les termes employés par Mme Deprez-Audebert. Il convient de trouver le point d'équilibre en cette matière. Il s'agit d'une question éminemment politique et, à ce stade, il n'appartient pas à notre commission de se prononcer.

De son côté, le groupe LaREM a engagé une réflexion approfondie sur ces mandats de négociation et nous examinerons avec le plus grand intérêt le résultat de ses travaux une fois ceux-ci achevés. Les autres groupes peuvent légitimement souhaiter contribuer. Je vous invite à discuter entre vous pour mener à bien ce processus.

Ce sujet, relatif au degré de pression que l'Union européenne doit exercer, en matière de conditionnalité environnementale, sur les États-Unis, et à l'intérieur de l'Union européenne, à la position exacte que doit adopter la France pour exercer le maximum d'influence sans être marginalisée ni condamnée à passer par pertes et profits ses positions fondamentales, est de la plus haute importance.

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