Intervention de Jacques Maire

Le sujet est assez ardu. Ce texte ne mérite pas l'excès d'indignité dont l'a frappé notre collègue Lecoq. C'est un texte classique qui valide la nécessité pour la France de se mettre au carré. Nous sommes en compétition en matière d'accueil de sièges.

Il n'y a pas d'ambiguïté sur le fait que le Brexit est une mauvaise chose pour la France et pour l'Europe, mais un proverbe britannique recommande de regarder la bordure d'argent du nuage noir. Le nuage noir est le Brexit et la bordure d'argent, ce sont les petites opportunités qui existent, comme la relocalisation des banques ou de l'ABE. Ne rejetons pas l'opportunité de récupérer ce qui peut être récupéré. Ce n'est pas la même chose d'avoir une autorité bancaire européenne à Dublin ou à Paris, du point de vue macroéconomique, du point de vue de l'emploi et du point de vue de son environnement de marché. Une des meilleures raisons de s'en satisfaire est que les autorités françaises considèrent que c'est un enjeu très important au regard de la nécessité de promouvoir un capitalisme européen plutôt qu'anglo-saxon, plus régulé et plus organisé.

On peut trouver désuète l'existence de ces privilèges et immunités. Il faut cependant séparer le sujet du statut des fonctionnaires, qui est effectivement très avantageux, et qui est un sujet général, non limité à cette agence, du sujet des privilèges et immunités. Ce dernier sujet pose la question du cas de figure dans lequel un État membre peut exercer une pression sur des agents, dans le cadre de l'exercice de leur mandat, à des fins non conformes à l'intérêt européen. Je pense que cette question n'existait pas lorsque l'on a mis en place ces privilèges et qu'elle existe davantage aujourd'hui. Lorsque des agents de l'Union européenne sont en mission d'inspection et de contrôle sur le terrain, dans un environnement corrompu, dans un endroit où l'état de droit n'est pas respecté, ces privilèges peuvent être extrêmement importants. On peut les regretter, il y a peut-être un peu de nettoyage à faire, mais la question se pose aujourd'hui encore plus qu'hier.