Intervention de Bérengère Poletti

Au sujet de la différence OGMOVM, les OGM incluent des produits qui n'ont pas de capacité de dissémination. Par exemple, une farine qui contient des OGM ; elle doit obligatoirement faire l'objet d'un étiquetage spécifique, mais elle ne présente aucun risque de dissémination sur le territoire, puisqu'elle n'est pas vivante. À l'inverse, les OVM peuvent se disséminer et ont donc un caractère reproductif.

M. Fuchs, je crois que la position de la France a évolué dans le bon sens, puisqu'en 2013, la France a arrêté les expérimentations d'OVM qui étaient jusqu'alors pratiquées. Elles étaient justifiées par le souci de parvenir, à terme, à nourrir la planète, du fait de l'explosion démographique en cours. Vous avez parlé des exemptions ; je n'ai, à mon niveau, aucune connaissance d'exemptions ayant été autorisées en France.

Je crois qu'en France et en Europe, nous pouvons nous satisfaire de l'avancée que représente cet accord, car nous observons les conséquences de ce qui s'est fait dans d'autres pays. Peut-être devons-nous nous donner les moyens de mieux communiquer, notamment en direction des pays en développement, qui sont la cible d‘un certain nombre d'entreprises exportatrices d'OVM. Les enjeux en termes de pédagogie sur la réglementation européenne me semblent importants.