Intervention de Claude Goasguen

Le problème me semble à la fois politique et social. Politique, car il faut reconnaître que les États n'ont pas toujours été très courageux dans ce domaine. Jacques Chirac avait été l'un des premiers à soulever ce problème, sans pour autant que ses déclarations ne soient vraiment suivies d'effets, j'en conviens. Le problème est aussi social : les gens qui prennent l'avion sont un public bien particulier, pas forcément représentatif de la moyenne des personnes qui utilisent les transports en commun. On pourrait donc voir émerger l'idée que le sacrifice doit être partagé. Mais, globalement, je crois que nous sommes sur le bon chemin. C'est déjà bien qu'un pays comme le nôtre soit décidé à agir, même s'il y a toujours un certain délai entre la mobilisation de l'opinion publique et l'adoption de mesures réglementaires adaptées. Je crois néanmoins que nous pouvons parvenir à un accord à l'échelle internationale.

L'article 17 de la convention avec le Tchad fait partie de ces clauses qui ne sont pas obligatoires dans le cadre des accords aériens, mais dépendent du contexte de la discussion entre États et des positions que défendent les compagnies aériennes. Manifestement, le Tchad a eu une approche plus souple à cet égard que l'Angola. Nous pourrions demander aux négociateurs de tels accords de demander systématiquement l'insertion d'une clause similaire à celle qui figure à l'article 17 de l'accord avec le Tchad.