Intervention de Nicole Trisse

Réunion du mercredi 20 mars 2019 à 17h15
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Trisse :

Je voudrais vous interroger sur les crispations qui persistent entre la Russie et le Conseil de l'Europe. Près de quatre ans après avoir privé la Russie de ses droits de vote, du fait de l'annexion de la Crimée, le Conseil de l'Europe cherche désormais une issue pour éviter un éloignement durable, voire définitif, de ce pays.

Pour rappel, les droits de vote des parlementaires russes ont été suspendus en 2014. Le problème est que, deux ans plus tard, en signe de protestation, les Russes ont décidé de ne plus contribuer au Conseil de l'Europe. Or lorsqu'on ne contribue pas pendant deux ans, on sort de facto de cette institution, ce qui va arriver en juin 2019 : la Fédération de Russie risque de sortir du Conseil de l'Europe, ce qui va poser un problème qui n'est pas seulement financier.

Ce qui me gêne est que cette décision est un coup dur pour le Conseil de l'Europe, ne serait-ce que parce qu'il y aura plus de 170 millions d'habitants qui n'auront plus accès à la Cour européenne des droits de l'homme. C'est un continent entier qui va être ainsi amputé d'un de ses membres, et pas le moindre. D'une certaine façon, on peut aussi penser que c'est une forme d'échec pour un forum parlementaire paneuropéen qui était unique en son genre.

À l'aube de la présidence française du Comité des ministres du Conseil de l'Europe, quelle est votre analyse ? Voyez-vous une solution pour sortir de cette crise ?

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