Intervention de Claude Goasguen

Je voulais évoquer l'Algérie mais, étant d'accord avec la politique du Gouvernement, je n'en parlerai pas.

Monsieur le ministre, avez-vous une quelconque influence sur le droit d'asile, qui commence à nous préoccuper sévèrement ? Sous quelle tutelle se trouve ce droit ? Cela reste à déterminer. L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) est considéré par la loi de 2015 comme étant totalement indépendant, y compris par rapport au ministère de l'intérieur, et seule la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) est capable d'appliquer les lois.

Ma question porte, dans ce cadre, sur l'Érythrée. Ce pays, qui donne le plus fort contingent de réfugiés du droit d'asile, a signé la paix avec l'Éthiopie l'an dernier. Or je viens de regarder les résultats de l'OFPRA dans ce domaine : l'Office continue de nous envoyer des Érythréens sans arrêt. Le droit d'asile est-il indépendant des relations internationales ? Si c'est le cas, cela pose un véritable problème. Je souhaite que le ministère des affaires étrangères soit au moins associé à ce genre de problèmes, sinon la dérive sera totale et nous aurons un droit d'asile complètement en dehors de la politique internationale. Il faudra un jour ou l'autre régler cette question juridique interne.