Intervention de Pascal Lavergne

Comme l'a indiqué notre rapporteur, l'article 1er du présent projet de loi marque une avancée importante. Il participe à l'ambition de la France de plus de justice fiscale en taxant la valeur là où elle est créée. C'est cette ambition que la France porte dans les instances internationales, notamment au sein de l'OCDE. Surtout, cette ambition trouve un écho au sein de différents pays en Europe qui ont pris des mesures dans ce sens, dont le Royaume-Uni.

Aujourd'hui, nous apportons une première réponse aux difficultés auxquelles se heurte une taxation adéquate des entreprises qui tirent leur chiffre d'affaires de services numériques. Les critères de présence physique pour définir la base imposable sont inadaptés lorsque la valeur est en partie créée par l'utilisateur sans que l'entreprise soit physiquement présente là où il est situé. Nos règles fiscales doivent donc évoluer pour mieux accompagner ce monde qui change.

Surtout, cette difficulté à taxer la création de valeur s'accompagne d'interrogations sur la justice fiscale, auxquelles nous souhaitons commencer à répondre par ce projet de loi. Certaines des entreprises concernées bénéficient de taux d'imposition très faibles en raison de l'implantation de leur siège social dans des pays comme l'Irlande ou les Pays-Bas. Elles bénéficient ainsi d'un avantage concurrentiel par rapport à des sociétés qui ont leur siège social en France ou dans d'autres États de l'Union européenne. C'est bien l'objectif principal de cette taxe que de rétablir la justice fiscale.

Certains d'entre nous se diront insatisfaits. Ils voudraient tout et tout de suite, au risque de n'avoir rien et jamais. Pourtant, les avancées sont là. La taxe sera d'effet immédiat et viendra rétablir une certaine justice fiscale en attendant l'aboutissement des travaux au sein de l'Union européenne et au niveau de l'OCDE, comme l'a dit le rapporteur. Si des perspectives positives sont en vue, il est cependant urgent de ne pas attendre. Notre groupe, La République en Marche, votera donc l'article 1er du projet de loi.