Intervention de Alain David

Monsieur le rapporteur, selon l'étude d'impact du projet de loi, la taxe envisagée pourrait rapporter quelque 500 millions d'euros. De nombreux observateurs estiment cependant que ce montant est sans rapport avec les importants bénéfices que les grandes sociétés du numérique réalisent en France.

Le groupe Socialistes et apparentés nourrit quelque inquiétude au vu de quelques exemples récents. Ainsi, la taxe sur les yachts, créée lors de la suppression controversée de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), était censée rapporter 10 millions d'euros, pour une recette finale de 100 000 euros en 2018. Ma question sera donc simple : pensez-vous que l'estimation de 500 millions d'euros soit fiable ?