Intervention de Clémentine Autain

Pour le groupe La France insoumise, c'était un texte que nous attendions. Dès le début de la législature, en effet, nous étions très attentifs à cette question de la taxation des GAFA. Nous avons bien suivi les tergiversations du Gouvernement et le temps qu'il a pris pour s'intéresser au sujet.

Il y a aujourd'hui, en France et même à l'échelle internationale, des lanceurs d'alerte et des ONG qui pointent une réalité littéralement inacceptable dans notre société, inacceptable dans le monde dans lequel nous visons : de grands groupes échappent à l'impôt. Sans égrener toute une liste de chiffres, j'en retiendrai un seul, que je trouve très éloquent : selon Bercy, les PME françaises sont taxées en moyenne à 23 %, contre 9 % pour les GAFA.

Il y a là une manne gigantesque de milliards d'euros de bénéfices qui sont réinjectés dans l'économie financière et se soustraient à la collectivité. Il est donc plus que temps de prendre des mesures fortes qui permettent de changer la donne. Or nous avons vraiment le sentiment que les mots prononcés par Bruno Le Maire, mais aussi les engagements du Président de la République lorsqu'il déclarait que nous allions enfin taxer ces entreprises et mettre le sujet sur la table à l'échelle européenne, ont accouché d'une souris, que les discussions qui ont eu lieu avec les les GAFA ont finalement abouti à une forme d'accord à l'amiable – et ce en donnant à tout le monde l'impression que l'on a agi !

Si je dis cela, c'est à cause du rendement attendu de cette nouvelle taxe, qui est tout à fait marginal : 500 millions d'euros. C'est littéralement marginal au regard des milliards de bénéfices réalisés, parfois par une seule des entreprises concernées, bénéfices qui échappent à l'impôt et qui devraient revenir dans notre giron.

C'est pourquoi nous nous posons plusieurs questions. Par exemple, pourquoi les plateformes qui touchent une commission en mettant en relation des clients et des entreprises ont-elles été exclues du champ de la taxe ? Pourquoi ne s'est-on pas intéressé à taxer ce qui relève de la publicité, et qui est considérable ? Au bout du compte, étant donné tous les critères que vous avez fixés, le seuil de chiffre d'affaires très élevé que vous avez retenu, une trentaine d'entreprises seulement seront taxées.

Il nous est difficile de comprendre comment on en arrive à accoucher d'une si petite souris. Nous avons donc déposé un certain nombre d'amendements, pour que l'action de la France ne soit pas purement marginale et symbolique, mais permette de réinjecter réellement l'argent là où il doit aller, c'est-à-dire au service du bien commun.