Intervention de Sandra Marsaud

Il met à l'honneur 222 villes moyennes.

L'appui aux projets de chaque territoire repose sur des cofinancements d'amorçage apportés par les partenaires – l'Agence nationale de l'habitat, la Banque des territoires et Action Logement – qui représentent plus de 5 milliards d'euros mobilisés sur cinq ans.

Rappelons également que la mise en oeuvre de ce plan passe par la définition de périmètres d'opérations de revitalisation de territoire : il s'agit d'un outil essentiel qui détermine les îlots ou quartiers qui seront la cible des projets d'intervention.

J'appelle l'attention de chaque intéressé : ces périmètres doivent être définis de manière fine, mais pas réduite, afin d'éviter de rendre une action impossible sur certains segments.

Je citerai l'exemple de la Charente, dont la communauté d'agglomération de Grand Cognac est concernée par la désignation de la ville de Cognac : j'incite actuellement les communes de Châteauneuf et de Jarnac à définir et à proposer des périmètres dans le cadre de la convention d'ORT à venir.

L'enjeu est en effet le même pour les centres-villes et la contribution à la revitalisation concerne tout le territoire de l'établissement public de coopération intercommunale.

Ceci est bien entendu majeur, puisque c'est dans ces périmètres d'ORT que le dispositif fiscal dit « Denormandie dans l'ancien » s'appliquera.

Madame la ministre, pouvez-vous, pour tous les élus locaux comme nationaux investis sur ces questions, préciser quels sont les dispositifs mis en oeuvre par l'État et par ses partenaires pour le suivi des projets concernés ?

Peut-on déjà parler, sinon de bilan, à tout le moins de typologie des usages faits de ce plan ?

Plus spécifiquement, a-t-on un retour quant à la définition de ces périmètres d'opérations de revitalisation de territoire, dispositif un peu technique, je le reconnais, mais essentiel pour nos territoires, notamment ruraux ?