Intervention de François de Rugy

S'agissant, donc, de ces tarifs régulés, nous les avons, à la fin de l'année dernière, défendus au niveau européen.

Nous avons, car ils ont été confortés, gagné cette bataille : les tarifs régulés seront maintenus.

Par ailleurs, ils étaient jusqu'à présent, comme vous le savez, révisés deux fois par an. Ils le seront désormais une seule fois par an par la Commission de régulation de l'énergie, selon un principe simple : ils doivent couvrir les coûts de production de l'électricité.

Ni plus, ni moins.

Vous le savez, en France, les coûts de production de l'électricité sont essentiellement les coûts de production d'EDF, c'est-à-dire essentiellement les coûts de production de l'électricité nucléaire.

Vous le savez également, monsieur le député, EDF ne s'enrichit pas sur le dos des Français, car EDF cumule un endettement de 33 milliards d'euros.