Intervention de Sophie Auconie

Nous serons attentifs à ce que cet amendement survive au passage de la loi à l'Assemblée nationale.

Conscients de la nécessité de mettre fin à des dispositifs d'exonération inéquitables, nous mesurons toutefois combien il est indispensable de faire preuve de prudence.

En particulier, la fin de l'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – sur le gaz non routier pour les activités de travaux publics serait une mesure punitive et lourde de conséquences économiques. En effet, les travaux publics ont une empreinte carbone faible, inférieure à 1 % de celle de la France, alors qu'ils représentent plus de 2 % du PIB. Ce serait d'autant plus injuste que les technologies alternatives compétitives ne sont pas disponibles, et ne le seront pas même à moyen terme.

La fin brutale de cette exonération met en péril l'équilibre financier des entreprises concernées. Nous nous devons d'accompagner la décarbonation de ce secteur et non de l'imposer brutalement, sans concertation préalable ; il faut agir en cohérence avec la réalité économique de ces entreprises.

Au-delà des citoyens et des entreprises concernées, nous devons aussi traiter des problèmes rencontrés par les collectivités locales et territoriales. Nous serons ainsi attentifs aux trajectoires des taxes dites « vertes » et de leur usage, qui concernent les collectivités.

En effet, nombre d'entre nous ont été sollicités par les collectivités locales et les communautés de communes. Concernant le gaz, la taxe intérieure sur sa consommation devrait progresser de plus de 10 euros en 2019, pour atteindre près de 16 euros en 2022.

La contribution au service public de l'électricité devrait s'envoler de près de 25 euros en 2020 pour atteindre plus de 30 euros en 2025. Quant à la taxe générale sur les activités polluantes – TGAP – , portant sur les déchets, que les usagers connaissent mal car elle est réaffectée par les collectivités, elle devrait passer, selon la loi de finances, de 17 euros en 2019 à 65 euros en 2025.

Pour illustrer ce que cela représente concrètement, la seule métropole de Tours devrait voir sa facture de valorisation des déchets augmenter de près de 3 millions d'euros en une année. Ce montant sera répercuté en totalité sur la facture des contribuables.

Si cette augmentation est totalement incompatible avec l'encadrement des dépenses des collectivités territoriales prévu par l'État dans le cadre du dispositif de Cahors, elle est d'abord et avant tout insoutenable pour nos citoyens français dans la conjoncture économique et sociale actuelle.

Pour ce qui concerne les déchets, d'autres surcoûts sont annoncés avec l'instauration des redevances incitatives et la fermeture programmée des centres de stockage, qui place certains territoires dans l'impasse. Concrètement, en Indre-et-Loire, cette démarche contraindra à transporter les déchets ménagers sur de longues distances, faute d'exutoire de proximité, ce qui représentera certes un coût financier, mais aussi un coût carbone élevé.

Je le répète, ces augmentations ne manquent pas d'inquiéter les élus locaux, déjà confrontés dans les territoires à une vive opposition à toute pression fiscale supplémentaire.

Pour conclure, permettez-moi de rappeler un rapport gouvernemental de 2017, qui énumérait les grands principes à respecter en matière de fiscalité écologique : choisir une assiette mesurable, contrôlable et clairement liée à l'objectif environnemental poursuivi ; fixer un barème à un niveau suffisant pour s'inscrire dans une réelle logique incitative et non punitive ; …