Intervention de Bertrand Pancher

Il faut activer certains leviers afin d'instaurer un cercle vertueux et pérenne. Sans cela, nous ne nous en sortirons pas.

Le premier levier est la transversalité. L'écologie doit être considérée comme la colonne vertébrale autour de laquelle s'articule toute politique publique. C'est le gage de prises de décision efficientes, parce que travaillées en commun, et d'une vision globale et de long terme. Où en sommes-nous dans la transversalité des politiques environnementales et comment aller plus loin ?

Le deuxième levier repose sur la décentralisation et le principe de subsidiarité. Donnons plus de marges de manoeuvre au niveau local, car les politiques publiques en matière d'écologie sont essentiellement locales – déchets, urbanisme, transports, logement, espaces naturels, etc. Nous souhaitons que l'État fixe les grandes règles, puis négocie avec les territoires le calendrier et les moyens financiers de leur mise en oeuvre. Cette méthode est un succès au Royaume-Uni pour la politique des déchets, mais également dans les grandes métropoles pour les transports. Le maillage territorial est la clef de la réussite des politiques de rénovation thermique : comment expliquer que si peu de territoires disposent de sociétés de services en économie d'énergie ? Comment expliquer que les mécanismes d'incitation en matière de logement changent constamment ? Si nous ne nous posons pas ce type de questions, nous ne nous en sortirons pas.

Le troisième levier est celui de la stabilité. Il faut en finir, une bonne fois pour toutes, avec les yo-yo réglementaires et législatifs. La politique d'« un pas en avant, deux pas en arrière » n'a que trop duré ; elle a brouillé les messages et jeté la confusion. J'ai tenté de rénover mon propre logement il y a trois ans : je me suis adressé en septembre à ma société de services en économie d'énergie, qui m'a répondu qu'il fallait attendre les dispositions de la loi de finances sur les incitations fiscales, que la réponse n'arriverait pas avant janvier ou février le temps d'étudier ces mesures et qu'une loi de finances rectificative pouvait rapidement tout modifier. La stabilité est indispensable !

Le quatrième levier a trait à la concertation : il faut instaurer un dialogue continu entre nos concitoyens et leur expliquer systématiquement, de manière pédagogique, les enjeux de la transition écologique et les outils utilisés. Là résidait la magie du Grenelle de l'environnement : les chasseurs se sont mis à travailler avec les organisations environnementales, les agriculteurs ont été associés et nous avons eu envie de travailler ensemble. C'est la magie du travail en commun, d'où l'importance de la concertation.

Le cinquième levier nous commande d'agir de manière équitable et équilibrée. Rien ne se fera sans une justice sociale, que les politiques publiques doivent prendre en compte, dans un cadre stable et de long terme.

Le sixième levier tient à l'élaboration d'une fiscalité équitable, par le biais de la généralisation de la fiscalité verte, qui contienne de réelles compensations et incitations.

Enfin, le septième levier se fonde sur le partage de l'expertise.

Nous voyons que la question de la méthode est stratégique pour le déploiement des politiques environnementales. Le groupe Libertés et territoires apporte cette réflexion au débat, en espérant que celui-ci éveille nos consciences et renforce nos engagements dans la nécessaire élaboration d'une stratégie. Le cadre est aussi important que le fond. Je vous remercie, monsieur le ministre d'État et mesdames les ministres, pour votre attention à ces questions importantes pour notre pays.