Intervention de Jean-Louis Bricout

Ils ne bénéficient pas davantage d'un effet d'aubaine sur l'investissement, puisque les travaux sont remboursés à l'État lors de la vente du bien. Cela procure un seul avantage aux bailleurs : ils louent un bien performant. Il faudra tout de même prendre la précaution d'encadrer l'augmentation des loyers.

Côté social, ce dispositif permettrait un gain de pouvoir d'achat net pour l'occupant du logement, puisqu'il n'aurait pas de prêt à rembourser. Côté écologique, il s'agit d'une belle avancée quand on sait que le logement représente 43 % des consommations énergétiques, et qu'il produit 19 % des gaz à effet de serre. Côté économie, ce dispositif représente une manne de chantiers pour le secteur du bâtiment, notre économie de proximité.

Côté budgétaire, le financement pourrait être pris en charge par l'État sous la forme d'un fonds dédié voté en projet de loi de finances, ou confié à une structure ad hoc, comme la Caisse des dépôts et consignations.

Ce plan d'investissement ne serait effectif que sur l'espace-temps de la mutation du bien, de façon progressive. Il pourrait permettre de revoir à la baisse les dispositifs existants. Par exemple, 6 milliards d'euros sur cinq ans, c'est 1,5 million de logements plus performants.

Il permettrait aussi aux départements de faire des économies en limitant les aides sociales aux factures en souffrance.