Intervention de Martial Saddier

Après une retenue de 320 millions d'euros en 2017, de 480 millions d'euros en 2018, on constate une stabilisation en 2019, qui cache une invention diabolique : le plafond mordant. Il détourne actuellement 200 millions de la redevance sur la consommation de l'eau des Françaises et des Français vers d'autres missions que la protection de la ressource en eau.

Notre exigence : ne pas augmenter les redevances, mais consacrer la totalité de la fiscalité de l'eau, dès le projet de loi de finances pour 2020, à la recherche de la qualité !

Faire confiance aux territoires, c'est également un gage d'efficacité, l'histoire l'a prouvé. Je le dis à mes collègues de la majorité et au Gouvernement : appuyez-vous sur les comités de bassin, en particulier pour poser les règles du stockage de l'eau ! Ces règles sont indispensables, nous sommes d'accord, nous attendons une règle nationale, mais faites en sorte qu'elle puisse être déclinée bassin par bassin, et adaptée aux besoins de stockage de l'eau dans notre pays.

L'État doit également sortir de son rôle unique de contrôle. Au fil des années, il a perdu son effet d'entraînement, en particulier au détriment des territoires. Après l'exemple de l'eau, permettez-moi de vous parler d'un autre enjeu majeur : la qualité de l'air.

La moitié de la population de notre pays se trouve dans une zone géographique couverte par un plan de protection de l'atmosphère – PPA.

Ces mesures ont été efficaces, elles ont donné des résultats là où l'État a su entraîner l'ensemble des acteurs, à savoir communes, établissements publics de coopération intercommunale, régions, départements et acteurs socio-professionnels. Qu'on songe à l'effet d'entraînement dû à la création de plusieurs fonds d'aide au remplacement d'appareils de chauffage défectueux. Cela a bien fonctionné. Malheureusement, il y a aussi eu des exemples d'échec lorsque le reste à charge pour les particuliers était trop important, comme dans le cas de la rénovation thermique des bâtiments ou du changement des véhicules les plus polluants, ce qui fait que la courbe des émissions de CO2 est repartie à la hausse. Il faut que, sur certains sujets, l'État accepte une gestion plus décentralisée.

Enfin, nous devons faire entendre la voix de l'écologie en Europe et non subir le diktat de l'Union européenne. Mes chers collègues, je vous rappelle que 7 milliards de mètres cubes d'eau douce sont stockés dans les grands barrages hydroélectriques construits dans l'après-guerre. Ils représentent la première source d'énergie propre dans notre pays, et elle est mobilisable en moins de dix minutes. Sans ces grands barrages, nous serions incapables de gérer la pointe de consommation hivernale.