Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du mardi 2 avril 2019 à 15h00
Débat sur la transition écologique
François de Rugy, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :
La concession est prévue par le droit français. Ce n'est pas l'Europe qui nous l'a imposée ; tout au contraire, le droit français est un droit de la concession.
