Intervention de François de Rugy

Je ne suis évidemment pas mandaté pour annoncer quoi que ce soit en la matière, mais je ne vois pas ce qui justifie vos affirmations.

Quant à l'organisation du présent débat, qui ne donnera lieu à aucun vote, elle a été décidée en conférence des présidents. Pour y avoir un peu participé, l'année dernière et celle d'avant, je sais que les débats sans vote ne sont pas chose inhabituelle : ils ont toujours existé à l'Assemblée nationale. Il y a un temps pour tout : celui du débat et celui du travail législatif.

Quant à l'Europe, car c'est sur ce point que je veux vous répondre, un débat aura lieu à ce niveau. Les traités actuels, dites-vous, empêchent d'agir pour l'écologie. Qu'en est-il donc, à vos yeux, de la bataille que nous avons menée sur le CO2 émis par les voitures ? Nous avons obtenu, Agnès Pannier-Runacher pourrait en parler, que l'effort pèse sur l'industrie automobile. Cette bataille, nous l'avons menée au niveau européen, si bien que les résultats concerneront 500 millions de consommateurs, plutôt que 67 millions !