Intervention de Lise Magnier

Voici donc une observation qui m'a été livrée par un artisan. Le mouvement des gilets jaunes est né de la question de la fiscalité écologique sur les carburants. Désormais, les prix des deux carburants, essence et diesel, sont alignés. Dès lors, est-il complètement logique de maintenir la récupération de la TVA pour l'achat d'un véhicule d'entreprise diesel et de ne pas l'autoriser pour l'achat d'un véhicule essence ?

Il s'agit d'un exemple concret d'un dispositif fiscal qui semble dépassé aux yeux des chefs d'entreprise et qui incarne ce que nos concitoyens qualifient parfois d'absurdité fiscale.

Par ailleurs, nous souffrons, en matière de fiscalité, de ce que je qualifierai de « bougeotte fiscale ». Les règles changent constamment.

Le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés, que nous examinons cette semaine en commission, en est un exemple concret : alors qu'une trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés a été fixée par la majorité, trajectoire que nous saluons et soutenons, elle est d'ores et déjà remise en cause !