Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mardi 2 avril 2019 à 21h45
Débat sur la fiscalité et les dépenses publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Dans le même temps, vous avez cantonné l'impôt de solidarité sur la fortune aux seuls biens immobiliers et décidé le prélèvement forfaitaire unique, une taxe à 30 % sur les seuls revenus des valeurs mobilières. Ces deux mesures font perdre à elles seules près de 5 milliards d'euros aux caisses de l'État. D'ailleurs, d'après l'Observatoire français des conjonctures économiques, elles signifient pour les 0,01 % de ménages les plus riches de notre pays une exonération de l'ordre de 1 million d'euros d'impôt par ménage.

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