Intervention de Éric Woerth

La France n'est pas une page blanche. Mais il faut des innovations de rupture fiscale, notamment pour faire face à deux grands défis : la fiscalité écologique et la fiscalité numérique.

C'est la hausse de la fiscalité écologique qui a allumé la colère sociale cet hiver. Plutôt qu'une fiscalité punitive, pourquoi ne pas créer une part verte au sein de la TVA et des autres grands impôts sur le revenu et le capital ? Il ne s'agirait pas d'une fiscalité additionnelle, mais d'une fiscalité de substitution qui viendrait financer la protection de notre environnement et l'investissement dans la transition écologique. Cela nécessite évidemment un effort supplémentaire en matière de dépense. Êtes-vous prêts à entendre cela ?

La fiscalité, traditionnellement territorialisée, est bouleversée par l'immatériel. Nous discutons actuellement en commission de la taxe sur les services numériques. Il y a urgence à inventer un modèle nouveau, avec une vision mondiale dans laquelle la France doit être motrice et prudente. Il faut également restaurer l'équité fiscale entre le commerce physique et numérique. Ce sont des chantiers gigantesques.

Aujourd'hui, il y a deux urgences : colmater les brèches qui ont déclenché la colère sociale et réformer en profondeur. Sur ces deux sujets, les efforts sont devant nous.

C'est la raison pour laquelle le groupe Les Républicains a déposé une proposition de loi visant à réparer les erreurs commises – pas moins – et à redonner du pouvoir d'achat à toutes les parties de la population injustement stigmatisées, comme les retraités. Nous proposons en priorité de diminuer la pression fiscale pour les classes moyennes et les familles, au travers d'une baisse de 10 % sur les deux premières tranches d'impôt sur le revenu, de la suppression de la hausse de la CSG pour tous les retraités et du rétablissement des plafonds du quotient familial tels qu'ils existaient avant 2012. Nous sommes fondamentalement attachés à la redistribution horizontale entre les familles. Nous souhaitons également mettre fin à la politique du rabot en réindexant sur l'inflation dès cette année les pensions de retraite, les allocations familiales et les aides au logement.

Parce que les retraités sont utiles à la société, nous proposons d'indexer les 1 000 premiers euros des pensions sur l'évolution des salaires. Au-delà, elles resteraient indexées sur l'inflation. Les retraités ne doivent pas être les passagers clandestins de la croissance. Il faut leur rendre une partie de la croissance et donc de l'espoir.

Nous devons aussi restaurer le consentement à l'impôt. Les Français veulent savoir à quoi sert leur impôt : donnons-leur la possibilité d'orienter 5 % de leur impôt sur le revenu vers la politique publique de leur choix, l'éducation, la sécurité, voire le remboursement de la dette !