Intervention de Jean-Paul Mattei

En premier lieu, nous devons continuer à desserrer les freins qui pèsent sur les entreprises. La loi PACTE, la loi ELAN et la loi ESSOC sont autant de réformes que nous avons déjà adoptées, conformément au programme que les Français ont choisi en élisant Emmanuel Macron. Elles accompagnent désormais les entrepreneurs qui créent des emplois et de la croissance.

La flat tax et la baisse des taxes sur les entreprises portent déjà leurs fruits ; elles ont rendu son attractivité à notre pays. Néanmoins, le groupe MODEM souhaite aller plus loin, en facilitant davantage encore la transmission d'entreprises pour les salariés ou dans le cadre familial. Nous devons continuer à accompagner toutes ces PME et PMI qui sont au coeur du maillage territorial de notre pays et qui créent de l'emploi en milieu rural.

Nos concitoyens réclament une taxation des géants du numérique. Ce sera fait dès demain !

La transformation de l'ISF en impôt sur la fortune immobilière visait à favoriser l'investissement des capitaux dans l'économie, en ne conservant que la taxation du foncier. Si cette réforme peut être encore améliorée, en fonction des éléments d'évaluation qui seront bientôt remis par la Cour des comptes, il nous faudra veiller à ne pas renouveler les effets pervers de l'ISF, tout en envoyant de vrais signes au titre de la solidarité.

En second lieu, nous devons rendre l'impôt plus lisible et plus juste. Nos concitoyens réclament une plus grande lisibilité de l'impôt et des différentes taxes ainsi qu'une justice fiscale et sociale accrue, par une plus grande contribution des hauts revenus. Nous avons déjà concouru, aux côtés du Gouvernement, à clarifier le sens de l'impôt, en instaurant le prélèvement à la source qui permet de voir l'impôt s'adapter en temps réel aux évolutions de la situation familiale ou au regard de l'emploi. Le MODEM souhaite alléger la charge fiscale qui pèse sur les classes moyennes, notamment en restaurant l'universalité des allocations familiales et en relevant le quotient familial.

Faut-il taxer les flux ou les stocks ? La flat tax permet de taxer les flux de manière simple ; elle pourrait nous inspirer pour d'autres revenus, à commencer par les revenus fonciers et les plus-values immobilières. Si nous choisissons cette solution, la modification du barème de l'impôt sur le revenu devra être faite avec prudence, car, si nous sommes passés, dans le passé, de sept à cinq tranches, des verrous constitutionnels existent. Nous pourrions aussi envisager de travailler sur les abattements forfaitaires – nous pourrions, par exemple, les relever de 10 à 15 % – ou sur le montant des frais de déplacement déductibles dans le cadre des trajets domicile-travail.

Par ailleurs, la fiscalité locale doit être réformée. Si ce gouvernement a supprimé la taxe d'habitation pour une majorité de Français, il nous reste à repenser globalement cette fiscalité, notamment au niveau des intercommunalités, tout en laissant des marges de manoeuvre aux communes.

Mes chers collègues, au nom d'un débat constructif, laissons-nous un peu de temps pour explorer toutes les pistes qui ont été évoquées aujourd'hui ou le seront ensuite ; …