Intervention de Benjamin Dirx

Les niches fiscales ont notamment été instaurées pour compenser une trop forte fiscalité et ont peu à peu fait perdre à l'impôt sur le revenu une partie de sa progressivité.

Cependant, nous n'oublions pas que les niches fiscales peuvent avoir un rôle dans le développement économique de certaines filières ; c'est pourquoi, il convient d'évaluer leurs effets avant d'envisager toute modification. Ce travail d'évaluation est en cours, notamment dans le cadre du printemps de l'évaluation organisé par la commission des finances.

Outre la baisse de l'impôt sur le revenu, l'augmentation du reste à vivre des Français peut également passer par l'automatisation des aides et la lutte contre le non-recours. La prime d'activité, qui a augmenté de 100 euros au mois de décembre, n'était pas perçue par 25 % de ses ayants droit. Les personnes ayant fait les démarches auprès des CAF à partir du 1er janvier, ont bénéficié non pas de 100 euros, mais de 200 voire de 300 euros supplémentaires, puisqu'elles ne faisaient pas ces demandes auparavant. L'automatisation de ces aides pourra se faire grâce au prélèvement à la source et au lien créé entre les entreprises et l'administration fiscale.

Si nous sommes attachés à la baisse de la fiscalité et aux mesures en faveur de la croissance, le Gouvernement et la majorité parlementaire mènent une lutte résolue contre la fraude et l'optimisation fiscales. Au cours des deux premières années du quinquennat, plusieurs avancées majeures ont été obtenues, notamment la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices – BEPS – de l'OCDE, dont j'étais le rapporteur, ou l'élaboration de la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, qui a levé le verrou de Bercy et créé une police fiscale.

Forts de notre volonté de lutter toujours davantage contre les fraudeurs, nous défendons l'adoption d'une convention multilatérale d'entraide judiciaire en matière de lutte contre la fraude fiscale internationale, nous voulons améliorer l'information du Parlement sur les négociations internationales et la lutte contre la fraude à l'échelle nationale, et, bien sûr, nous souhaitons continuer le travail que vous avez engagé, monsieur le ministre, sur l'imposition des géants du numérique.

Nous aurions pu détailler d'autres mesures comme le plafonnement des frais d'incidents de paiement bancaire, l'envoi par l'administration fiscale d'une lettre détaillant l'affectation de l'impôt pour chaque contribuable, ou bien la baisse de la dépense publique, déjà évoquée par ma collègue Bénédicte Peyrol.

Nous pouvons toutefois résumer l'ensemble de nos propositions en ces termes : baisse de la fiscalité, davantage de justice fiscale, plus grande lisibilité de l'impôt et baisse de la dépense publique. Tels sont les objectifs des propositions du groupe La République en marche, plus que jamais à l'écoute des Françaises et des Français.