Intervention de Sarah El Haïry

« La justice est une gigantesque toile d'araignée qui attrape la petite mouche et laisse passer guêpes et frelons ». Ces mots de Jean-Jacques Rousseau illustrent parfaitement le sentiment que les Français que j'ai rencontrés lors des réunions organisées dans le cadre du grand débat nourrissent vis-à-vis de la justice fiscale. Un impôt à deux vitesses, avec, d'un côté, ceux qui peuvent optimiser, s'évader, voire frauder, et, de l'autre, ceux qui payent tout le temps ; ceux-ci ne sont pas assez riches pour avoir un fiscaliste à leurs côtés et trop riches pour ne pas être exonérés de l'effort collectif, en partageant un peu du fruit de leur travail.

Les Français ne demandent pas de ne pas payer d'impôt. Certains sont très fiers de le faire et d'autres sont même gênés de ne pas participer à l'effort national par l'impôt sur le revenu, même si tous les citoyens, par l'acquittement de la CSG et de la TVA, participent à faire nation à travers ce tribut déposé au pot commun de la République.

Les Français demandent plus de justice et des moyens pour que les fraudeurs soient confondus et punis. Les premiers effets de la loi renforçant la lutte contre la fraude fiscale, votée à une large majorité en fin d'année dernière, devraient, je l'espère, se faire sentir rapidement. L'investissement dans la lutte contre la fraude présente l'avantage de faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'État, ce qui est bienvenu en ces temps, mais possède aussi une plus noble vertu, celle de faire régner le sentiment de justice et d'ainsi renforcer le consentement à l'impôt.

Nous sommes tous conscients que la France doit agir de son côté, mais elle ne pourra pas tout faire toute seule. Elle sera forte avec l'Europe, et nos projets respectifs pour les élections européennes convergeront, je l'espère, sur ces questions. Ils devront se conformer aux standards de transparence, car ce que la France perd aujourd'hui, l'Europe le perdra demain, et s'adapter aux nouveaux marchés, sur lesquels opèrent les géants du numérique. Les réponses apportées doivent constituer un premier pas vers une taxation juste des géants du numérique : en effet, l'injustice découlant de la différence du niveau de taxation entre ces géants et les PME et PMI dans nos territoires est une source d'incompréhension majeure.

Voltaire disait : « Je suis comme les petits ruisseaux ; ils sont transparents parce qu'ils sont peu profonds ».