Intervention de Sarah El Haïry

Nous avons le devoir de le dire ; en effet, mes chers collègues, c'est à nous qu'il revient de répondre à ces questions, au titre des pouvoirs de contrôle et d'évaluation que nous confère la Constitution.

La transparence n'arrivera qu'avec plus de simplicité : l'absence de lisibilité, la multiplicité des niches fiscales et la superposition d'allocations et d'aides empêchent nos concitoyens de consentir pleinement à l'impôt, puisqu'ils ont toujours l'impression de payer plus qu'ils ne le devraient, et de toucher moins qu'ils ne le pourraient. La transparence suppose, madame et messieurs les ministres, une meilleure information, qui devra impérativement porter sur deux aspects. Combien coûte une année scolaire ? Combien coûte un rendez-vous chez le médecin ? « C'est gratuit », voilà ce que nous avons pu entendre. Cela est faux ! C'est l'intervention de la nation qui crée cette gratuité apparente. Il convient de faire connaître cette chance que nous avons. C'est pourquoi l'État doit mieux communiquer sur le coût réel des services publics qu'il apporte aux citoyens.

Cette communication doit également porter sur l'usage de l'impôt par l'État ; ce mouvement a déjà été engagé, mais l'effort d'information et de transparence doit être renforcé. Répétons-le : sur 1 000 euros dépensés par l'État, 119 vont à l'éducation et à la recherche, 116 aux solidarités et 133 au développement des territoires. Ne laissons plus dire que les impôts ne servent qu'à enrichir les élus et les fonctionnaires ! Réapproprions-nous le budget de l'État pour l'expliquer à tous. Nous n'en sortirons que grandis. En effet, la transparence fera renaître la confiance dans notre pays, qui en a tant besoin. Les troubles de ces derniers mois ont commencé par le refus de l'impôt. Si nous parvenons à retrouver le chemin du consentement à l'impôt et à tirer les leçons de ces événements, c'est la nation tout entière qui en sera grandie.

Mes chers collègues, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés pense que la justice fiscale, dont a parlé notre collègue Jean-Paul Mattei, a besoin de la transparence fiscale, qui nous sortira par le haut de ce débat. C'est ce que nous avons entendu et dont nous avons débattu. Si vous décidez d'emprunter ce chemin, madame et messieurs les ministres, vous nous trouverez à vos côtés. Ces combats, légitimes, trouvent leur origine dans le coeur de la devise républicaine, à savoir l'égalité et la fraternité.